Arrêté du 22 septembre 2000

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Art. 8. - Le vice-président assure la direction de la structure permanente et a autorité sur les personnels qui y sont affectés.

Il répartit entre le secrétariat général et les sections les personnels civils et militaire affectés à la structure permanente. De même, il répartit les travaux entre les éléments de cette structure.

Section III

La structure permanente du Conseil général de l'armement

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Art. 8. - Le vice-président assure la direction de la structure permanente et a autorité sur les personnels qui y sont affectés.

Il répartit entre le secrétariat général et les sections les personnels civils et militaire affectés à la structure permanente. De même, il répartit les travaux entre les éléments de cette structure.

Section III

La structure permanente du Conseil général de l'armement

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