Art. 6. - Les articles 54 D à 54 J, 54 ter à 54 terdecies, 56 AN, 56 D quater et 59 (Validation des documents d'accompagnement par machines à timbrer) de l'annexe IV au code général des impôts sont abrogés.
Arrêté du 22 septembre 2000
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Art. 6. - Les articles 54 D à 54 J, 54 ter à 54 terdecies, 56 AN, 56 D quater et 59 (Validation des documents d'accompagnement par machines à timbrer) de l'annexe IV au code général des impôts sont abrogés.
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