Arrêté du 22 septembre 2000

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Art. 2. - L'article 54-0 A de l'annexe IV au code général des impôts (Capsules fiscales sur les boissons alcoolisées) est modifié comme suit :

Au premier alinéa, les mots : « aux articles 54-0 B à 54-0 CD » sont remplacés par les mots : « aux articles 54-0 B à 54-0 BX ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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