Arrêté du 22 septembre 2000

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Art. 9. - A l'article 54-0 X de l'annexe IV au code général des impôts (Fixation des capsules sur les bouteilles d'alcool), après le mot : « sertissage » sont ajoutés les mots : « ou une apposition » et après le mot : « bouteille » sont insérés les mots : « ou du récipient ».

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