Arrêté du 22 septembre 2000

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Art. 2. - Le montant du complément d'indemnité pour travail dominical permanent prévu à l'article 4 du décret du 22 septembre 2000 susvisé est fixé, par service du dimanche effectivement accompli, à 112,20 F.

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Art. 2. - Le montant du complément d'indemnité pour travail dominical permanent prévu à l'article 4 du décret du 22 septembre 2000 susvisé est fixé, par service du dimanche effectivement accompli, à 112,20 F.

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