Arrêté du 22 septembre 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - MM. Christian Vigouroux, directeur du cabinet, Alain Carre-Pierrat, directeur adjoint du cabinet, et Jean-Louis Géraud, chef de cabinet, reçoivent seuls délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de mission concernant les déplacements hors du territoire métropolitain des agents des directions, délégations et services du ministère de la justice. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - MM. Christian Vigouroux, directeur du cabinet, Alain Carre-Pierrat, directeur adjoint du cabinet, et Jean-Louis Géraud, chef de cabinet, reçoivent seuls délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de mission concernant les déplacements hors du territoire métropolitain des agents des directions, délégations et services du ministère de la justice. »

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