Commission administrative paritaire no 1
Chef de service interrégional.
Directeur régional de classe fonctionnelle.
Directeur régional de classe normale.
Receveur principal régional.
Arrêté du 22 septembre 2000
Commission administrative paritaire no 1
Chef de service interrégional.
Directeur régional de classe fonctionnelle.
Directeur régional de classe normale.
Receveur principal régional.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Commission administrative paritaire no 1
Chef de service interrégional.
Directeur régional de classe fonctionnelle.
Directeur régional de classe normale.
Receveur principal régional.
Source : Légifrance