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Arrêté du 22 septembre 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 22 septembre 2000, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :

M. Flamant (Guy), président de la Confédération générale du logement, comme membre titulaire en qualité de représentant des locataires, en remplacement de Mme Meallet (Claude-Hélène), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur ;

Mme Aubey-Berthelot (Catherine), adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales, désignée en qualité de représentante suppléante du ministre chargé de la construction et de l'habitation, en remplacement de M. Etienne (Jean-Michel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 22 septembre 2000, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :

M. Flamant (Guy), président de la Confédération générale du logement, comme membre titulaire en qualité de représentant des locataires, en remplacement de Mme Meallet (Claude-Hélène), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur ;

Mme Aubey-Berthelot (Catherine), adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales, désignée en qualité de représentante suppléante du ministre chargé de la construction et de l'habitation, en remplacement de M. Etienne (Jean-Michel).

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