Arrêté du 22 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Commissaire en chef de 2e classe Abbo (Bernard, Louis).
Capitaine de frégate Babin-Chevaye (Frédéric, Jean, Marie, Ignace).
Capitaine de frégate Champetier de Ribes (Augustin, Marie, Raphaël).
Commissaire en chef de 2e classe Favreau (Daniel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Commissaire en chef de 2e classe Abbo (Bernard, Louis).
Capitaine de frégate Babin-Chevaye (Frédéric, Jean, Marie, Ignace).
Capitaine de frégate Champetier de Ribes (Augustin, Marie, Raphaël).
Commissaire en chef de 2e classe Favreau (Daniel).

Historique des versions

Source : Légifrance