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Arrêté du 22 septembre 2003

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2003, sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 les personnes dont les noms suivent :
M. Patrick Blanc ;
M. Bernard Delaval ;
M. Philippe Langot ;
M. Andréas Phoungas ;
M. Yves Walter ;
M. Bruno Weidmann.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2003, sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 les personnes dont les noms suivent :
M. Patrick Blanc ;
M. Bernard Delaval ;
M. Philippe Langot ;
M. Andréas Phoungas ;
M. Yves Walter ;
M. Bruno Weidmann.

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