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Arrêté du 22 septembre 2003

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 septembre 2003 :
M. Fradet (Marc), directeur régional de classe normale des douanes, 3e échelon, à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er septembre 2003, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, 2e échelon, à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg), en remplacement de M. Dineur.
M. Fradet est rangé dans le 1er chevron du groupe hors échelle A à compter du 1er septembre 2003.
A compter du 1er septembre 2003, M. Fradet est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 septembre 2003 :
M. Fradet (Marc), directeur régional de classe normale des douanes, 3e échelon, à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er septembre 2003, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, 2e échelon, à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg), en remplacement de M. Dineur.
M. Fradet est rangé dans le 1er chevron du groupe hors échelle A à compter du 1er septembre 2003.
A compter du 1er septembre 2003, M. Fradet est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.

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