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Arrêté du 22 septembre 2005

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Article 8

Les réceptions des moteurs et des familles de moteurs et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 1er (Règles pour les moteurs polluants dans les transports) à 8 (Règles d'approbation des moteurs) et 10 (Organismes responsables des essais pour la réception des moteurs) de la directive 97/68/CE susvisée.

Le dossier constructeur, comprenant les informations à fournir par le demandeur, doit être établi conformément aux fiches de renseignement définies à l'article 3 (Dates limites pour la réception des moteurs selon les normes anti-pollution) et à l'annexe II de la directive 97/68/ CE susvisée, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2012/46/UE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'approbation des moteurs

Résumé. Les règles pour tester et approuver les moteurs de machines non routières sont expliquées.

Les réceptions des moteurs et des familles de moteurs et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 1er (Règles pour les moteurs polluants dans les transports) à 8 (Règles d'approbation des moteurs) et 10 (Organismes responsables des essais pour la réception des moteurs) de la directive 97/68/CE susvisée.

Le dossier constructeur, comprenant les informations à fournir par le demandeur, doit être établi conformément aux fiches de renseignement définies à l'article 3 (Dates limites pour la réception des moteurs selon les normes anti-pollution) et à l'annexe II de la directive 97/68/ CE susvisée, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2012/46/UE.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance