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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux
Résumé. Un arrêté renouvèle l'agrément d'une société de logements sociaux pour opérer en Aquitaine et ses départements voisins.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 septembre 2011, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer de la Gironde, dont le siège social est situé au Bouscat (Gironde), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 16 mars 2006 relatif au même objet est abrogé.
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