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Arrêté du 22 septembre 2011

autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM L'Abri familial en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

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Transformation d'une société coopérative pour le logement social à Bordeaux

Résumé. Un arrêté permet à une société coopérative de Bordeaux de changer son statut pour aider au logement social.

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Transformation d'une SCP en SCIC pour le logement social

Résumé. Un arrêté ministériel autorise la transformation d'une société coopérative de production en société coopérative d'intérêt collectif pour le logement social à Bordeaux.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 septembre 2011, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM L'Abri familial, en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM L'Abri familial, dont le siège social est situé à Bordeaux (33), est agréée.

Arrêté du 22 septembre 2011