ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juin 2018

Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 15 juin 2018

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Rôle du DRH dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance