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Arrêté du 22 septembre 2016

portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2010 portant reconnaissance d'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut juridique d'une organisation agricole

Résumé. Un arrêté change le type de société d'une organisation de producteurs de fruits et légumes, passant d'une SARL à une SAS.

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Modification du statut juridique d'une organisation de producteurs

Résumé. Un arrêté modifie le statut juridique d'une organisation de producteurs de fruits et légumes, remplaçant une SARL par une SAS.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 septembre 2016, l'arrêté du 6 septembre 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié : les termes « La société à responsabilité limitée ECOLIM », sont remplacés par les termes « La société par actions simplifiées ECOLIM ».

Arrêté du 22 septembre 2016