Arrêté du 22 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Beauvais-Tillé 4,50
Bordeaux-Mérignac 5,00
Lyon-Saint Exupéry 0,00
Marseille-Provence 6,00
Nice-Côte d'Azur 0,50

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Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes varie selon les aéroports, allant de 0 à 6 euros.

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Beauvais-Tillé 4,50
Bordeaux-Mérignac 5,00
Lyon-Saint Exupéry 0,00
Marseille-Provence 6,00
Nice-Côte d'Azur 0,50

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance