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Arrêté du 22 septembre 2021

relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé

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Représentation des associations et proches aidants dans la Conférence nationale de santé

Résumé. Les associations et proches aidants peuvent postuler pour représenter la Conférence nationale de santé, qui donne des conseils pour améliorer la santé en France.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3 (Rôle de la Conférence nationale de santé) et D. 1411-37 (Composition de la Conférence nationale de santé),

Arrête :

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Appel à candidatures pour la désignation de représentants d'associations

Résumé. Les associations et les proches aidants peuvent candidater pour devenir représentants, selon les règles en annexe.

L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d'usagers du système de santé, à l'alinéa 3 du collège des représentants des associations d'usagers du système de santé, de personnes concernées des secteurs médico-social et social, des proches aidants, et des associations de protection de l'environnement, mentionné à l'article D. 1411-37, est organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de la Conférence nationale de santé

Résumé. La Conférence nationale de santé est un groupe qui discute et donne des conseils pour améliorer la santé en France.

Fait le 22 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien de la direction générale de la santé,

D. Metzen

Arrêté du 22 septembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe