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Arrêté du 23 août 1971

Annexe IV

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Annexe IV

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'intérieur

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT

Le ...............................

Merci de remplir les champs du récépissé de dépôt

Nom de famille : ...............................
Prénoms : ...............................
Nom d'usage : ...............................
Votre demande d'inscription à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) au titre de la session ........ est bien parvenue à mon service.
Je vous précise que le présent récépissé de dépôt ne vaut pas réception d'un dossier complet et ne préjuge en rien de la suite qui sera réservée à votre demande d'inscription.
Tout dossier incomplet sera retourné au candidat et tout dossier déposé ou posté hors délai ne sera pas pris en considération (le cachet de la poste faisant foi).
Date ...............................

Le service instructeur

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 17 janvier 2018 · Abrogé le 12 février 2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'intérieur

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT

Le ...............................

Merci de remplir les champs du récépissé de dépôt

Nom de famille : ...............................
Prénoms : ...............................
Nom d'usage : ...............................
Votre demande d'inscription à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) au titre de la session ........ est bien parvenue à mon service.
Je vous précise que le présent récépissé de dépôt ne vaut pas réception d'un dossier complet et ne préjuge en rien de la suite qui sera réservée à votre demande d'inscription.
Tout dossier incomplet sera retourné au candidat et tout dossier déposé ou posté hors délai ne sera pas pris en considération (le cachet de la poste faisant foi).
Date ...............................

Le service instructeur

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