Arrêté du 23 août 1988
Annexes
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 1988
Annexes
DOSSIER JUSTIFICATIF À PRODUIRE EN VUE DE LA CONVERSION DES ÉTABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVÉS
Arrêté du 23 août 1988
En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 1988