Arrêté du 23 août 1994

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Art. 7. - Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les ministres arrêtent les listes des candidats pour chacun des quatre collèges. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les locaux universitaires deux semaines au moins avant la date du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les ministres arrêtent les listes des candidats pour chacun des quatre collèges. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les locaux universitaires deux semaines au moins avant la date du scrutin.

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