Arrêté du 23 août 1995

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Art. 2. - Chacun des membres des conseils peut en demander la réunion quand il l'estime nécessaire. Ces demandes sont adressées au vice-président du conseil concerné, qui les soumet à la décision du ministre.

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Art. 2. - Chacun des membres des conseils peut en demander la réunion quand il l'estime nécessaire. Ces demandes sont adressées au vice-président du conseil concerné, qui les soumet à la décision du ministre.

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