Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 août 2001, Mme Florence Ogutgen est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger en remplacement de Mme Noëlle Collet-Koudounis, décédée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 août 2001, Mme Florence Ogutgen est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger en remplacement de Mme Noëlle Collet-Koudounis, décédée.

Historique des versions

Source : Légifrance