Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Davies (Ronald), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 1er septembre 2002.
Arrêté du 23 août 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Davies (Ronald), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 1er septembre 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance