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Arrêté du 23 août 2002

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Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants
de la Confédération française démocratique du travail

En tant que membre titulaire, M. Claude Dury, en remplacement de M. Guy Lequilerier.
En tant que membre suppléant, M. Patrick Pieroni, en remplacement de M. Claude Dury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants
de la Confédération française démocratique du travail

En tant que membre titulaire, M. Claude Dury, en remplacement de M. Guy Lequilerier.
En tant que membre suppléant, M. Patrick Pieroni, en remplacement de M. Claude Dury.

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