Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 août 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Bertholet (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 29 août 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Bertholet (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 29 août 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.

Historique des versions

Source : Légifrance