Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Bertholet (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 29 août 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.
Arrêté du 23 août 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Bertholet (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 29 août 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance