Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 août 2002, Mlle Geniez (Dominique), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice civile auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2001, au titre de la mobilité.
Arrêté du 23 août 2002
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Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 août 2002, Mlle Geniez (Dominique), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice civile auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2001, au titre de la mobilité.
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