A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le colonel Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale), l'alinéa : « M. le lieutenant-colonel Philippe Miailhes. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant-colonel Pascal Champion. », à compter du 1er septembre 2004.
Arrêté du 23 août 2004
Article 6
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 6
A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le colonel Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale), l'alinéa : « M. le lieutenant-colonel Philippe Miailhes. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant-colonel Pascal Champion. », à compter du 1er septembre 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance