L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« ... le chef de la section des intérêts français en Iraq... »
Par :
« ... l'ambassadeur de France en Iraq... »
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 23 août 2004
Article 2
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Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« ... le chef de la section des intérêts français en Iraq... »
Par :
« ... l'ambassadeur de France en Iraq... »
(Le reste sans changement.)
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