Arrêté du 23 août 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Comités techniques paritaires spéciaux des services à compétence nationale

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Comités techniques paritaires spéciaux des services à compétence nationale

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué. »

Historique des versions

Source : Légifrance