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Arrêté du 23 août 2006

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 3 septembre 2006 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau brevet de technicien supérieur en technico-commercial

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 2 septembre 2006 précise les modalités d'exécution pour un nouveau brevet de technicien supérieur en technico-commercial, remplaçant l'ancien système à partir de 2008.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 septembre 2006 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance