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Arrêté du 23 août 2011

portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Nomination des membres d'une commission pour la fonction publique

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission pour la fonction publique de l'État.

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Nomination des membres de la commission des statuts

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme les membres d'une commission pour la fonction publique de l'État.

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2011, sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté.

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Modification des représentants de l'administration

Résumé. Un arrêté du 23 août 2011 change les représentants de l'administration dans plusieurs ministères.
Arrêté du 23 août 2011
Annexe