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Arrêté du 23 août 2011

portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

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Création de nouveaux consulats généraux de France

Résumé. Un arrêté ajoute des consulats en Japon et en Sierra Leone, qui seront opérationnels à partir du 1er septembre 2011.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 12 juillet 2011,

Arrête :

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Ajout de consulats et chancelleries

Résumé. L'arrêté ajoute des consulats généraux de France à Kyoto (Japon) et une chancellerie à Freetown (Sierra Leone).

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Rubrique « Consulats généraux de France », ajouter : « à Kyoto (Japon) » ;
Rubrique « Chancelleries ou bureaux détachés », ajouter : « à Freetown (Sierra Leone) ».

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Exécution d'un arrêté par le ministre des Affaires étrangères

Résumé. Un ministre est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

J.-Y. Roux

Arrêté du 23 août 2011
Article 1
Article 2