Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0199 du 28 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2011-10223 articles · 24 août 2011
Protection de l'île Beaufort en Antarctique

Décret n° 2011-1022 du 24 août 2011 portant publication de la mesure 4 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 105 (Ile Beaufort, McMurdo Sound, Mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)

Décret2011-10233 articles · 24 août 2011
Accord franco-roumain sur la protection des informations secrètes

Décret n° 2011-1023 du 24 août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest le 28 septembre 2010 (1)

Décret2011-10243 articles · 24 août 2011
Coopération franco-suisse pour la sécurité nucléaire du CERN

Décret n° 2011-1024 du 24 août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Genève le 15 novembre 2010 (1)

Décret2011-10254 articles · 26 août 2011
Modification des règles des subventions pour les logements sociaux

Décret n° 2011-1025 du 26 août 2011 relatif à la gestion du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation et à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du même code

Décret2011-10260026 août 2011

Décret n° 2011-1026 du 26 août 2011 instituant des comités techniques auprès du vice-président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile

Décret2011-10273 articles · 26 août 2011
Mise à jour des règles sur les médicaments vétérinaires dans l'alimentation

Décret n° 2011-1027 du 26 août 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire

Décret2011-10283 articles · 26 août 2011
Augmentation du plafond annuel pour la couverture complémentaire santé

Décret n° 2011-1028 du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Décret2011-10293 articles · 26 août 2011
Modification du brevet des métiers d'art

Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Autres textes généraux

38 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté4 articles · 26 août 2011
Modification des règles des commissions consultatives paritaires

Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre

Arrêté6 articles · 26 août 2011
Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 février 1986 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre

Arrêté0026 août 2011

Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre

Arrêté2 articles · 23 août 2011
Création de nouveaux consulats généraux de France

Arrêté du 23 août 2011 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté2 articles · 23 août 2011
Modification des représentations diplomatiques françaises au Luxembourg

Arrêté du 23 août 2011 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté6 articles · 25 août 2011
Modifications des indemnités et primes pour les agents publics

Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté0026 août 2011

Arrêté du 26 août 2011 fixant la composition du comité technique spécial institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat

Arrêté4 articles · 26 août 2011
Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel

Arrêté du 26 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté2 articles · 26 août 2011
Création d'un comité technique à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 26 août 2011 fixant la composition du comité technique spécial institué auprès du président de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté0016 août 2011

Arrêté du 16 août 2011 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté5 articles · 27 août 2011
Simplification des règles de publication des marchés publics

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres

Décision7
Voir 7 textes
Décision1 article · 26 mai 2011
Publicité santé sans preuve = interdite

Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 26 mai 2011
Publicité santé interdite sans preuve

Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 26 mai 2011
Interdiction d'une publicité mensongère pour un sauna à infrarouges

Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 26 mai 2011
Publicité trompeuse pour des dispositifs anti-ondes

Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 26 mai 2011
Publicité mensongère pour des produits de santé

Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 26 mai 2011
Interdiction d'une publicité pour un appareil médical non prouvé

Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 16 juin 2011
Publicité interdite pour les saunas à infrarouges

Décision du 16 juin 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2011-6076 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-607 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bosc

Décision2011-6086 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-608 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Herm

Décision2011-6096 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-609 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Loubières

Décision2011-6106 articles · 19 juillet 2011
Autorisation pour l'Ariège de diffuser la télévision numérique

Décision n° 2011-610 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lesparrou

Décision2011-6116 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation des fréquences pour la télévision numérique dans l'Ariège

Décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux

Décision2011-6126 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-612 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Erp

Décision2011-6136 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-613 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camon

Décision2011-6146 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-614 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas

Décision2011-6156 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-615 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vira

Décision2011-6166 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-616 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Balacet

Décision2011-08936 articles · 26 juillet 2011
Décision ARCEP sur l'accès aux réseaux en fibre optique

Décision n° 2011-0893 du 26 juillet 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés France Télécom et Free Infrastructure

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2011
Nomination d'un ingénieur comme chef de service

Arrêté du 26 août 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2011
Nomination d'un ingénieur comme directeur adjoint

Arrêté du 26 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2011
Nomination d'un directeur départemental dans le Calvados

Arrêté du 26 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2011
Nomination d'un contre-amiral au secrétariat général de la mer

Arrêté du 26 août 2011 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2011
Nomination d'un adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2011
Nomination d'un secrétaire général pour les affaires régionales en Guyane

Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2011
Prolongation d'un magistrat pour moderniser la justice

Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de la justice

Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2011
Reconduction d'un administrateur civil aux Archives nationales

Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret4
Voir 4 textes