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Arrêté du 23 août 2016

portant suppression d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la régie d'avances pour un bataillon cynophile

Résumé. Un arrêté met fin à la gestion des avances pour un bataillon de chiens de l'armée à partir du 7 septembre.

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Suppression d'une régie d'avances dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté supprime la régie d'avances du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre à partir du 7 septembre 2016.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la défense en date du 23 août 2016 :
I. - La régie d'avances instituée auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre est supprimée à compter du 7 septembre 2016.
II. - La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.
III. - L'arrêté du 19 novembre 2012 modifié portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre est abrogé à compter du 7 septembre 2016.

Arrêté du 23 août 2016