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Arrêté du 23 août 2016

portant nomination (régisseur d'avances et de recettes intérimaire)

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Nomination temporaire d'un gendarme aux finances en Bretagne

Résumé. Un gendarme est nommé temporairement pour gérer les finances en Bretagne.

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Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes intérimaire

Résumé. Un gendarme est nommé temporairement responsable des finances dans la région de Bretagne.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 août 2016, M. Erwan LE BRETON, maréchal des logis-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes.
En cette qualité, M. Erwan LE BRETON percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents. Elle sera dispensée de constituer un cautionnement.

Arrêté du 23 août 2016