Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0202 du 31 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

15 textes
Décret2016-11693 articles · 29 août 2016
Modernisation de l'accord franco-brésilien sur l'échange d'informations protégées

Décret n° 2016-1169 du 29 août 2016 portant publication de l'amendement à l'accord de sécurité du 2 octobre 1974 relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 9 mai 2016 (1)

Décret2016-11702 articles · 30 août 2016
Décret sur la réduction des plastiques jetables

Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique

Décret2016-117118 articles · 29 août 2016
Recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements scolaires

Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret2016-11725 articles · 29 août 2016
Modification du calcul des indemnités pour heures supplémentaires des enseignants

Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré

Décret2016-117316 articles · 29 août 2016
Modifications des conditions des doctorants contractuels

Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Décret2016-11743 articles · 30 août 2016
Suppression d'une prime pour les heures supplémentaires des enseignants

Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire

Décret2016-11753 articles · 30 août 2016
Garantie de pension de réversion

Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion

Décret2016-117643 articles · 30 août 2016
Organisation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2016-117729 articles · 30 août 2016
Décret du 30 août 2016 sur les cadres de santé des pompiers

Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2016-11783 articles · 30 août 2016
Fixation des indices bruts pour les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2016-11790030 août 2016

Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2016-11804 articles · 30 août 2016
Mise à jour des indices de rémunération pour les cadres de sapeurs-pompiers

Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2016-11810030 août 2016

Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2016-11824 articles · 30 août 2016
Modernisation des infrastructures numériques dans les bâtiments

Décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

Décret2016-11834 articles · 29 août 2016
Modification des règles de partage des infrastructures de réseaux mobiles

Décret n° 2016-1183 du 29 août 2016 relatif aux conditions de mise à disposition par les collectivités territoriales et leurs groupements d'infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles ouverts au public

Autres textes généraux

30 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté3 articles · 30 août 2016
Modification de la classification des emplois de sous-directeur

Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

Arrêté2 articles · 15 juillet 2016
Arrêté du 15 juillet 2016 sur les places supplémentaires en PACES

Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté4 articles · 20 juillet 2016
Modification des études pour trois spécialités de DUT

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

Arrêté3 articles · 10 août 2016
Modification des règles pour les infirmiers de l'éducation nationale

Arrêté du 10 août 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté3 articles · 10 août 2016
Modification des règles pour les infirmiers de l'éducation nationale

Arrêté du 10 août 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté3 articles · 24 août 2016
Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignants

Arrêté du 24 août 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux

Arrêté3 articles · 26 août 2016
Modification des points attribués aux fonctions dans l'Éducation nationale

Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 29 août 2016
Fixation des indices bruts de traitement pour certains travailleurs

Arrêté du 29 août 2016 portant application du 1er alinéa de l'article 8 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 29 août 2016
Rémunération des heures supplémentaires pour les professeurs contractuels

Arrêté du 29 août 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d'enseignement du second degré

Arrêté5 articles · 29 août 2016
Augmentation du salaire des doctorants contractuels

Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Arrêté5 articles · 29 août 2016
Évaluation des enseignants tous les trois ans

Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'évaluation professionnelle des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté6 articles · 26 août 2016
Création d'un nouvel emprunt d'État à taux fixe

Arrêté du 26 août 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2026 en euros

Arrêté6 articles · 29 août 2016
Validation d'un accord sur l'épargne-logement

Arrêté du 29 août 2016 portant approbation d'une convention type relative à l'épargne-logement signée entre la société mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation et un établissement de crédit ou une société de financement

Arrêté3 articles · 18 août 2016
Mobilisation de réservistes sanitaires à Mayotte

Arrêté du 18 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté1 article · 12 août 2016
Répartition des postes d'internes pour les élèves médecins de l'école de santé des armées

Arrêté du 12 août 2016 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2016 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées

Arrêté1 article · 23 août 2016
Fixation des postes disponibles pour les concours de gardien de la paix

Arrêté du 23 août 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté4 articles · 22 août 2016
Modification des concours pour attachés d'administration

Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 16 août 2016
Désignation d'agents pour la gestion des budgets de l'État

Arrêté du 16 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2016
Nomination de traducteurs stagiaires

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination (corps des traducteurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2016
Nomination d'un directeur des archives

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2016
Nomination d'un membre suppléant pour les transports

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2016
Nomination de M. Martin Vial à la présidence de la SAS FSI-Equation

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination à la présidence de la société FSI-Equation

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Nomination de nouveaux membres à la commission de sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2016
Modification du nom d'une société après le départ d'un greffier

Arrêté du 23 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2016
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 23 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2016
Nomination d'un nouvel huissier de justice

Arrêté du 23 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2016
Départ d'un huissier de justice à Provins

Arrêté du 30 août 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2016
Changement d'huissiers de justice à Meaux

Arrêté du 30 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2016
Nomination temporaire d'un gendarme aux finances en Bretagne

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes intérimaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2016
Nomination d'un membre suppléant au conseil d'administration du Fonds de Garantie des Victimes

Arrêté du 26 août 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 août 2016
Nomination de Sonia Grillon comme gestionnaire des recettes financières

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2016
Nomination d'un directeur pour représenter l'État

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2016
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2016
Nomination d'un directeur régional pour deux régions

Arrêté du 25 août 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2016
Nomination d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2016
Nomination d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2016
Nomination d'un ingénieur des mines

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination d'ingénieur (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2016
Nomination d'ingénieurs-élèves à l'Ecole des mines de Paris

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2016
Nomination de la présidente d'un comité d'histoire

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination de la présidente du comité d'histoire du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 29 août 2016
Nomination de six ministres plénipotentiaires

Décret du 29 août 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2016
Promotion de quatre diplomates français

Décret du 29 août 2016 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2016
Promotion de deux ministres plénipotentiaires

Décret du 29 août 2016 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2016
Nomination d'ingénieurs à des postes techniques

Décret du 29 août 2016 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2016
Nomination d'ingénieurs-élèves dans le corps des ponts, eaux et forêts

Décret du 29 août 2016 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2016
Nomination d'un directeur académique adjoint en Gironde

Décret du 29 août 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. ROQUES (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2016
Nomination d'un nouveau directeur académique dans l'Aveyron

Décret du 29 août 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CAMBE (Gilbert)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2016
Détachement d'un magistrat français en Jordanie

Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2016
Détachement d'un magistrat au ministère de l'agriculture

Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2016
Détachement d'un procureur français à Monaco

Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2016
Détachement d'un vice-procureur français à Monaco

Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2016
Détachement d'un juge français à Monaco

Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)