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Arrêté du 23 août 2017

annulant et remplaçant l'arrêté du 3 août 2017 publié au Journal officiel le 15 août 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des codes de stimulateurs cardiaques pour le remboursement

Résumé. Un arrêté modifie les codes des stimulateurs cardiaques pour leur remboursement par l'assurance maladie.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-7 (Remboursement des produits médicaux pendant l'hospitalisation) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 3 août 2017 (Suppression de codes liés aux stimulateurs cardiaques) relatif à l'application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, publié le 15 août 2017 (NOR : SSAS1722963A),

Arrêtent :

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Ajout de codes pour les stimulateurs cardiaques

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les stimulateurs cardiaques dans une annexe réglementaire.

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1 3408693, 3415049 Stimulateurs cardiaques
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Radiation de codes de stimulateurs cardiaques

Résumé. Certains codes de stimulateurs cardiaques sont retirés d'une liste officielle.

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1 3424781, 3410460, 3482301, 3409876, 3490513 Stimulateurs cardiaques
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des codes de dispositifs médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant les codes de certains dispositifs médicaux.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les stimulateurs cardiaques

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie des codes liés aux stimulateurs cardiaques.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

T. Deroche

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 23 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4