Arrêté du 23 août 2019

Article 15

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Article 15

Les officiers élèves recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien) et dont la scolarité a été validée sont nommés dans le grade de lieutenant au 1er août de l'année de leur sortie d'école. Ils prennent rang dans l'ordre de leur classement et selon les modalités fixées par l'article 15 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Classement des lieutenants logisticiens des essences).
Les officiers élèves recrutés au titre du 3° de l'article 4 du même décret (Conditions pour devenir officier logisticien) et dont la scolarité a été validée sont nommés dans le grade de lieutenant avec un an d'ancienneté de grade au 1er août de l'année de leur sortie d'école. Ils prennent rang dans l'ordre de leur classement et selon les modalités fixées par l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2019

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Nomination et classement des officiers élèves

Résumé. Les officiers élèves sont nommés lieutenants après leur formation, avec un classement déterminant leur ancienneté.

Les officiers élèves recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien) et dont la scolarité a été validée sont nommés dans le grade de lieutenant au 1er août de l'année de leur sortie d'école. Ils prennent rang dans l'ordre de leur classement et selon les modalités fixées par l'article 15 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Classement des lieutenants logisticiens des essences).
Les officiers élèves recrutés au titre du 3° de l'article 4 du même décret (Conditions pour devenir officier logisticien) et dont la scolarité a été validée sont nommés dans le grade de lieutenant avec un an d'ancienneté de grade au 1er août de l'année de leur sortie d'école. Ils prennent rang dans l'ordre de leur classement et selon les modalités fixées par l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance