Arrêté du 23 août 2019

Article 17

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Article 17

Les élèves officiers admis au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien) intègrent le service de l'énergie opérationnelle à la date d'admission en école. Un ordre de mutation est émis par leur force armée ou leur formation rattachée d'origine.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Intégration des élèves officiers dans le service de l'énergie opérationnelle

Résumé. Les élèves officiers admis par concours intègrent le service de l'énergie opérationnelle dès leur admission en école.

Les élèves officiers admis au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Conditions pour devenir officier logisticien) intègrent le service de l'énergie opérationnelle à la date d'admission en école. Un ordre de mutation est émis par leur force armée ou leur formation rattachée d'origine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance