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Arrêté du 23 avril 1969

Article 3

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Article 3

L'agrément n'est accordé qu'aux installations comportant une infrastructure technique suffisante pour permettre le respect des règles de radio-protection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2004

Créé le 8 juin 1969 · Abrogé le 20 juin 2004

L'agrément n'est accordé qu'aux installations comportant une infrastructure technique suffisante pour permettre le respect des règles de radio-protection.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 juin 2004

En vigueur du dimanche 8 juin 1969 au samedi 19 juin 2004

Source : Légifrance