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Arrêté du 23 avril 1998

JORF n°97 du 25 avril 1998•6 articles
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JORF n°97 du 25 avril 1998

Actualités

Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.

La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.

Février 2026
13
FÉVR
  • Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture
    • Article 5entré en vigueur le 2 janvier 2026
Janvier 2026
9
JANV
  • Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture
    • Article 4entré en vigueur le 2 janvier 2026
    • Article 6entré en vigueur le 2 janvier 2026
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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