Art. 17. - Les arrêtés du 5 mai 1995 portant organisation des sous-directions de la direction de l'habitat et de la construction en bureaux et du 30 octobre 1997 fixant l'organisation des sous-directions de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme en bureaux sont abrogés.
Arrêté du 23 avril 1998
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Art. 17. - Les arrêtés du 5 mai 1995 portant organisation des sous-directions de la direction de l'habitat et de la construction en bureaux et du 30 octobre 1997 fixant l'organisation des sous-directions de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme en bureaux sont abrogés.
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