La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 29 880 000 EUR, dont l'objet est le programme d'investissements 2002 de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Arrêté du 23 avril 2002
Article 1
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Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 29 880 000 EUR, dont l'objet est le programme d'investissements 2002 de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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