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Arrêté du 23 avril 2002

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 avril 2002, M. Jouven (François), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en position hors cadres auprès de la Caisse des dépôts développement (C 3 D) pour exercer les fonctions de président-directeur général de SCIC SA, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 avril 2002, M. Jouven (François), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en position hors cadres auprès de la Caisse des dépôts développement (C 3 D) pour exercer les fonctions de président-directeur général de SCIC SA, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2001.

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