Arrêté du 23 avril 2003

Article 11

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Article 11

Un article 9-1 est ajouté, rédigé comme suit :
« Art. 9-1. - Les produits expérimentés dans le cadre du présent titre sont soumis aux exigences prévues au titre III du présent arrêté. »

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« Art. 9-1. - Les produits expérimentés dans le cadre du présent titre sont soumis aux exigences prévues au titre III du présent arrêté. »

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