Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 avril 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
Le retrait de M. Macron (Bernard, Jacques, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Macron et Olivier Macron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Macron et Olivier Macron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Macron, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
Le retrait de M. Macron (Bernard, Jacques, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Macron et Olivier Macron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Macron et Olivier Macron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Macron, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance