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Arrêté du 23 avril 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
La démission de M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard), notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée ;
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etienne Paul et Cécile Jonville-Dhaene, notaires associés, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard) ;
M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard) et Mme Dhaene (Cécile, Jacqueline, Marie-Jeanne), épouse Jonville, sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
La démission de M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard), notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée ;
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etienne Paul et Cécile Jonville-Dhaene, notaires associés, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard) ;
M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard) et Mme Dhaene (Cécile, Jacqueline, Marie-Jeanne), épouse Jonville, sont nommés notaires associés.

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