Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 avril 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 août 2003

Créé le 13 mai 2003 · Périmé le 31 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des frais d'alimentation et d'hébergement par les élèves

Résumé. Les élèves, français et étrangers, doivent payer pour leur nourriture et leur logement à l'école.

Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 août 2003

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au samedi 30 août 2003

Source : Légifrance