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Arrêté du 23 avril 2003

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 août 2003

Créé le 13 mai 2003 · Périmé le 31 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité et d'hébergement pour les élèves de l'École polytechnique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 août 2003

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au samedi 30 août 2003

Source : Légifrance